Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les achats de services et produits dématérialisés et/ou physiques conclus entre vous (désigné « Vous ») et Mme Nelly BASSIN.
En passant commande de services et produits dématérialisés et/ou physiques sur le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions générales de vente. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.
Mme Nelly BASSIN se réserve le droit de modifier ce site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur. Il est donc conseillé de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.
2. Commande
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.
Pour acheter un produit ou un service, vous devez obligatoirement :
– créer un compte client sur le site ;
– valider votre commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3. Paiement - sécurité des transactions
Les prix de l’ensemble des produits et services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Le prix est exigible à la commande.
Vous affirmez que vous êtes titulaire des moyens de paiement utilisés, majeur et responsable ou que vous agissez en accord avec le propriétaire du moyen de paiement.
Les paiements seront effectués par CB, Visa, MasterCard, Paypal. La procédure sécurisée de paiement s’appuie sur la demande systématique d’autorisation pour toute transaction, le protocole de cryptage des données, le respect de la norme PCI DSS, et le protocole 3D Secure (authentification forte de l’utilisateur de la carte de paiement).
À votre demande, une facture vous sera adressée par mail.
4. Confirmation de paiement - livraison du produit
Une fois votre paiement confirmé, vous êtes redirigé vers un lien de contact.
Les colis sont livrés sur les secteurs de Trévou-Tréguignec, Lannion, Tréguier et Perros-Guirec. Le délai de réception moyen est de 7 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne vous donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La responsabilité de Mme Nelly BASSIN ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Attention : les produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification, si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation, Mme Nelly BASSIN ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.
5. Remboursement et rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque vous avez déjà reçu vos services et produits dématérialisés et/ou physiques.
Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.
En outre, vous recevez les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont vous déclarez avoir pris connaissance avant la validation de votre commande et auxquelles vous avez accès depuis le site.
Il vous est rappelé, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 que vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
6. Les produits - responsabilités et garanties
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
6.1 Mme Nelly BASSIN ne donne aucune garantie ou remboursement aux clients ayant acquis leurs produits lors d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle
6.2 Mme Nelly BASSIN ne pourra être tenue pour responsable pour un dommage reçu lors de l’utilisation d’internet (virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires). Mme Nelly BASSIN ne pourra être tenue pour responsable pour des problèmes techniques indépendants des produits dématérialisés (ex : problème de connexion internet, problèmes techniques sur le site)
6.3 L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
Contres indications
Les séances d'hypnose sont contre indiquées pour les personnes souffrant de certains troubles psychiatriques graves (troubles psychotiques, schizophréniques, maniaco dépressifs, paranoïa ).
Le contenu éditorial mis à sa disposition sur le site ne constitue aucunement un conseil, un avis médical. Il est fourni à titre informatif et non dans l’objectif d’établir un diagnostic.
6.4 L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit ; telles que les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
– de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée au niveau de l’information et des services et produits proposés par le site.
Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l’utilisation du produit qui vous est proposé.
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.
Mme Nelly BASSIN est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, s’il vous avait été connus.
Mme Nelly BASSIN livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Mme Nelly BASSIN répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par Mme Nelly BASSIN et possède les qualités que celle-ci vous a présentées.
– s’il présente les qualités que vous pouvez légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Mme Nelly BASSIN, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
La responsabilité de Mme Nelly BASSIN ne saurait être engagée en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.
Mme Nelly BASSIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Mme Nelly BASSIN ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
7. Général / données personnelles
En acceptant les actuelles conditions générales de ventes, vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle. Mme Nelly BASSIN s’engage à une politique de confidentialité concernant les informations personnelles que vous lui fournissez pour passer commande. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou vendues.
Avant tout commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Vous serez amené à renseigner vos prénom, nom, adresse de livraison et de facturation, mail et numéro de téléphone. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation, de la livraison et seront conservées de manière confidentielle.
Le prestataire de services de paiement de votre commande pourra vous demander de renseigner certaines informations vous concernant. Mme Nelly BASSIN n’a à aucun moment accès à ces données.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, vous devez en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contact ») en justifiant de votre identité, et en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail.
8. Propriété intellectuelle
Les enregistrements Mp3 qui pourraient être effectués sont destinés à un usage strictement personnel. Aucune partie de ces enregistrements ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous aucune forme que ce soit, sauf avec permission, sous peine de poursuite.
Toute modification totale ou partielle et la revente de cet enregistrement par quelque procédé que ce soit, sont strictement interdites. Cela représenterait une violation du code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Les fichiers sont la propriété exclusive de Mme Nelly BASSIN.
9. Service après-vente
En cas de litige, vous vous engagez d’abord à contacter Mme Nelly BASSIN afin de le régler à l’amiable : 07 81 23 73 90 - nellytherapie@gmail.com.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de Mme Nelly BASSIN, par écrit, dans les 8 jours après la date d’utilisation du service.
A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation entre Mme Nelly BASSIN et vous sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Les présentes conditions générales de vente entre vous et Mme Nelly BASSIN sont régies par le droit français.